Un regain de concurrence sur le fond de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier

Le début de l’année 2018 marque l’épilogue sur la question de l’application de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Le Conseil constitutionnel ratifie l’amendement Bourquin. Quelles sont les conséquences hypothécaires pour les anciens et les nouveaux arrivants ? explications.

Petite révolution dans le monde du crédit immobilier

La Fédération bancaire française a perdu le bras de fer dans son combat pour supprimer la possibilité pour les emprunteurs de changer chaque année de contrat d’assurance emprunteur. En effet, les banques avaient saisi le Conseil constitutionnel à l’automne dernier, contestant la rétroactivité de cette mesure et arguant que l’amendement Bourquin risquait de remettre en cause le principe de mutualisation des contrats jusque-là proposés aux clients. Une perte de temps puisque le Conseil constitutionnel décèle dans cette opportunité « un objectif d’intérêt général ».

Pour rappel, 85% du total des apports en 2016 provenaient de contrats collectifs commercialisés par les banques. Ainsi, ils se sont partagé un gâteau lucratif de 6,5 milliards d’euros. Déjà comprimées par un contexte de taux bas et de durcissement des réglementations sécuritaires, les banques voient ainsi un produit rentable qui s’ouvre à la concurrence des assureurs alternatifs, courtiers, mutuelles, institutions de retraite et autres Fintech spécialisées. De quoi offrir des économies indéniables aux emprunteurs.

Résilier son assurance-emprunteur : quels sont les gagnants ?

Les personnes ayant souscrit un crédit immobilier associé à une assurance emprunteur au sein d’un même établissement bénéficieront sans aucun doute de l’ouverture à la concurrence. Pour rappel, cette mesure permet de changer de contrat avec des garanties équivalentes à chaque date anniversaire de souscription, à condition que l’assuré le fasse au moins 2 mois avant la date d’échéance. Ceux qui ont contracté une assurance emprunteur depuis 2012 sont ceux qui ont le plus à gagner. Il en va de même pour les moins de 50 ans, les personnes qui n’exercent plus un métier à risque ou dont l’état de santé s’est amélioré. En effet, lors du calcul des cotisations, l’âge, l’état de santé et les comportements ou activités à risque pèsent.

Autres gagnants : les assureurs dits alternatifs qui pourront s’attaquer à un marché jusque-là bloqué par les banques traditionnelles. Pour Thierry Derez, PDG de Covéa (GMF, MMA, MAAF), le processus avec les adhérents a déjà commencé, le point de départ d’une « vraie bataille commerciale ». Evidemment, les banques ont eu le temps d’anticiper ce bouleversement et proposent déjà des remises voire des couvertures gratuites. Des offres alternatives seront lancées rapidement. Sylvain Coriat, expert d’Allianz, estime qu' »il faudra probablement trois à quatre ans pour que le marché se stabilise ».

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